Conditions générales de vente

 1.       Définitions

« 1852.io » ou « plateforme » : site 1852.io, édité par 1852 SAS, domicilié 7 rue du Gué-Haut, 44420 Piriac sur mer – France. Ce site propose également des contenus éditoriaux, développés en propre par 1852.io. La société est immatriculée au greffe du Tribunal de Commerce de Saint Nazaire sous le numéro 890 343 593 00012. Le service clientèle est joignable par mail à contact[at]1852.io.

« Visiteur » : toute personne qui consulte une page de la plate-forme 1852.io, qu’elle achète ou non un produit ou service.

« Acheteur » : toute personne qui achète des produits ou services sur la plate-forme 1852.io.

2.      Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre 1852.io, les acheteurs, et les visiteurs. Elles s’appliquent en particulier aux commandes passées par des acheteurs par le biais de la plate-forme.

 1852.io se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente qui s’appliquent sont celles en vigueur au moment de la confirmation de commande.

Les conditions générales de vente sont disponibles dans les langues utilisées sur la plateforme.

4.       Contenus éditoriaux

Dans le cadre de sa mission 1852.io est amené à produire du contenu éditorial.

Les droits patrimoniaux relatifs à ces contenus appartiennent uniquement à 1852.io. Les droits moraux appartiennent à leurs auteurs. 1852.io reste donc seul titulaire des droits d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’édition, de commercialisation, de traduction, y compris pour des utilisations à des fins publicitaires ou promotionnelles, pour le compte de 1852.io ou pour le compte d’un tiers, par tout procédé, quel qu’il soit, connu ou inconnu à ce jour, et notamment par tous les réseaux de communication, actuels et futurs, et ce sur tout support, en tout format, pour le monde entier, pour toute la durée de protection des droits patrimoniaux.

 1852.io détient les droits patrimoniaux portant sur la plate-forme elle-même (notamment, sans que cette liste soit limitative, architecture technique, logo, navigation). Les présentes conditions générales de vente n’entraînent aucune cession de ces droits patrimoniaux au profit des visiteurs, des acheteurs ou des créateurs.

5.       Produits

Les informations concernant les produits et services mis en vente et les listes de prix sont communiquées sur la plate-forme aux visiteurs, sous réserve de modifications ultérieures qui pourront être réalisées sans préavis.

6.       Commandes

Les commandes s’effectuent uniquement par la plate-forme.

Les données enregistrées sur la plate-forme lors de la passation d’une commande constituent la preuve des transactions passées entre la plateforme et l’acheteur.

L’acheteur, en passant commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 1852.io se réserve le droit d’annuler toute nouvelle commande d’un acheteur avec lequel il existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure. 1852.io informe alors l’acheteur par courrier électronique précisant le motif du refus.

Lorsqu’un acheteur achète un produit ou service sur la plateforme, il reçoit par voie électronique une confirmation de commande où figure son numéro de commande.

6.1 – Droit de rétractation et retour produit

Si le produit n’est pas conforme à la description ou alors endommagé lors de la réception du colis, le client pourra nous en faire part en nous contactant par mail à cette adresse: contact@1852.io.
Le client devra fournir une photo du produit pour preuve de la non conformité de celui-ci. Si le produit n’est pas conforme, celui-ci sera échangé aux frais du vendeur.

7.       Paiement

Le prix des produits est payable comptant au moment de confirmation de la commande.

Le paiement comptant n’entraîne ni ristourne, ni remise, à l’exception des codes promotionnels qui s’appliqueraient éventuellement.

Le paiement s’effectue en ligne, par tout moyen indiqué sur la plateforme, et notamment par carte bancaire VISA et MASTERCARD. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par le site de la société Stripe en qualité de tiers de confiance. Les informations relatives à la carte de paiement de l’acheteur bénéficient du protocole 3-D SECURE (norme internationale).

A noter que les conditions générales de vente de Stripe prévalent sur celles de 1852.io pour ce qui concerne le mécanisme de paiement.

Dès que l’organisme de paiement en ligne choisi par l’acheteur confirme l’accord de paiement à 1852.io , une confirmation de paiement est envoyée à l’acheteur.

Cette confirmation de paiement fait foi entre les parties.

Toute commande avec choix de paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque l’organisme de paiement en ligne a donné son accord. En cas de refus de cet organisme, la commande est automatiquement annulée. L’acheteur reçoit une notification d’annulation de commande.

8.       Livraison

Lorsqu’il a reçu la confirmation de paiement, 1852.io est responsable de l’emballage et du colisage pour l’envoi des créations à l’adresse indiquée par l’acheteur.

8.1. Adresse de livraison

Les informations fournies par l’acheteur lors de la commande engagent l’acheteur. La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande.

En cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées ou des coordonnées de livraison, l’acheteur peut demander qu’une correction soit effectuée en contactant le service clientèle de 1852.io dans les plus brefs délais.

Si la demande de modification est reçue avant expédition, la correction sera effectuée sans autres conséquences.

Si l’expédition a déjà été effectuée, l’acheteur sera tenu au paiement des produits et les frais supplémentaires de suivi du colis éventuellement occasionnés resteront à sa charge.

8.2. Mode de livraison

Colissimo, Mondial Relay ou La Poste sont les modes de transport utilisés pour l’envoi des produits.

8.3. Taxes

Les livraisons à destination ou en provenance de pays situés hors de l’Union Européenne peuvent être soumise à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais restent à la charge de l’acheteur.

8.4. Délai de livraison

 1852.io s’engage à effectuer l’envoi de la commande dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception de la confirmation du paiement. Lorsqu’il a effectué l’expédition, 1852.io est tenu de renseigner, dans les pages qui le concernent sur la plateforme, le numéro de suivi du colis qui lui a été fourni par le transporteur, ainsi que la date de livraison estimée. L’acheteur reçoit automatiquement une confirmation d’expédition affichant ce numéro de suivi. Il est alors en mesure de suivre l’avancement de son colis sur le site de La Poste.

Le délai de livraison indiqué pour ces créations sur la plate-forme comprend le délai de traitement de la commande (production, emballage, colisage, envoi) et le délai de livraison habituel du transporteur avec lequel il travaille.

Ce délai est indicatif. Il s’entend à compter du premier jour ouvré suivant la confirmation de paiement.

En cas de dépassement du délai d’expédition d’une durée de plus de 10 jours ouvrés, qui ne serait due ni à un cas de force majeure, ni à un fait incombant à l’acheteur, l’acheteur peut demander l’annulation de la commande par courrier électronique auprès du service clientèle de la plate-forme. Le contrat de vente sera considéré comme annulé à réception du courrier électronique. 1852.io remboursera l’acheteur du montant total de son paiement.

Si la commande a déjà été expédiée et que l’acheteur maintient sa volonté d’annuler la commande, les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.

9.       Rupture de stock et remboursement

 1852.io est responsable de la gestion des stocks sur les pages présentant ses créations. Si un acheteur commande un produit en rupture de stock, et que 1852.io n’est pas en mesure d’en fournir un nouveau, 1852.io informe l’acheteur par courrier électronique de l’indisponibilité du produit, et lui propose un remboursement ou un échange contre un produit de valeur équivalente. Si l’acheteur opte pour le remboursement, 1852.io s’engage à le rembourser dans un délai de 15 (quinze) jours à compter du jour où l’acheteur a précisé son choix par courrier électronique.

10.   Transfert de propriété, transfert de risques

Le transfert de propriété des créations du fabricant vers l’acheteur se fait au jour du paiement total du prix TTC incluant les frais de port et taxes éventuelles qui s’appliquent.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des créations n’intervient que lorsque l’acheteur signe la réception sans réserve lors de la livraison.

11.   Non-conformité

Il appartient à l’acheteur de vérifier que le produit livré est conforme à sa commande avant de signer tout document de livraison.

En cas de constat d’anomalie, l’acheteur indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, qu’il signera. Il est recommandé de prendre des photos.

En cas de constat d’anomalie sérieuse (emballage déchiré, ouvert, produit manquant ou endommagé, cette liste n’étant pas limitative), l’acheteur refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus.

La vérification de conformité est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom a signé sans réserve le document de livraison.

En cas de non-conformité, l’acheteur doit, dans les trois jours ouvrables suivant la réception du colis, faire part de ses réserves

i) au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dont il gardera une copie,

ii) au service clientèle de 1852.io.

Cette procédure est destinée à faciliter la démonstration de la preuve de la non-conformité des créations. Toute réclamation formulée hors de ce délai ou n’étant pas signalée sur le bon de livraison au moment de la livraison ne pourra être prise en compte.

 1852.io s’engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande de l’acheteur. En raison de sa qualité d’intermédiaire, 1852.io limite strictement la garantie se rapportant aux produits livrés à celle accordée par le transporteur. L’acheteur ne peut prétendre à l’octroi de dommages et intérêts supplémentaires. 1852.io n’assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages matériels ou immatériels que l’acheteur ou un tiers aurait à subir suite à une mauvaise utilisation des produits.

Les frais de retour seront pris en charge par 1852.io, à la condition que les produits soient renvoyés dans leur emballage d’origine, dans l’état dans lequel ils ont été reçus par l’acheteur (le courrier ou courriel de déclaration de non-conformité accompagné d’éventuelles photos faisant foi). Les retours s’effectueront aux conditions de l’article 15 (retours) des présentes conditions générales de vente.

Si l’acheteur opte pour un remboursement et non pour un échange, 1852.io s’engage à rembourser le prix TTC incluant les frais de port initiaux, incluant les frais de retour, sur présentation de justificatif par l’acheteur, dans un délai de quinze (15) jours à compter du jour de réception des produits non conformes renvoyés par l’acheteur.

12.   Droit de rétractation

 1852.io propose des opérations de vente à distance, opérations qui entrent dans le champ d’application de la loi du 18 mars 2014 (loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation). D’après cette loi, l’acheteur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du jour de la livraison. Si le délai expire un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les créations qui auraient fait l’objet d’une personnalisation, ou qui auraient été confectionnées selon les demandes de l’acheteur (sur mesure).

Pour faciliter le traitement des retours en cas de rétractation, 1852.io recommande aux acheteurs de contacter le service clientèle afin d’obtenir un numéro d’accord de retour qui fera l’objet d’un traitement prioritaire.

Le retour en cas de rétractation ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état, à savoir non endommagé, dans son emballage d’origine, le produit retourné devant être propre à une nouvelle commercialisation. Les retours de produits endommagés seront refusés.

En cas d’exercice du droit de rétractation avéré (les conditions de retour des créations étant remplies), 1852.io remboursera à l’acheteur la totalité des sommes versées, incluant les frais de retour, sur présentation de justificatif de paiement, dans un délai de 30 (trente) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par virement bancaire.

Si les conditions de retour des produits ne sont pas remplies, le colis sera renvoyé à l’acheteur, tous les frais de transport restant à sa charge.

13.   Retours

 1852.io ne saurait être tenue responsable de la perte de colis expédiés par les soins de l’acheteur. Dans ce cadre, il est conseillé d’effectuer le retour en affectant un numéro de suivi au colis retourné.

Les produits voyageant aux risques et périls de l’acheteur pour les retours, 1852.io conseille tout particulièrement aux acheteurs de souscrire une assurance couvrant les risques d’endommagement au cours du transport retour, et de prendre toutes les mesures appropriées pour une protection optimale.

Tout retour s’effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée du ou des produits renvoyés dans leur emballage d’origine.

14.   Traitement des données personnelles

Les informations et données collectées par 1852.io concernant les acheteurs sont nécessaires à la gestion des commandes passées par les acheteurs, et des relations commerciales entre 1852.io et les acheteurs.  Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, comme, sans que cet exemple soit limitatif, les transporteurs.

Conformément à la législation Française relative à la protection de la vie privée, ces informations sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.

Les acheteurs, les visiteurs ayant souscrit à la newsletter disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

Il suffit d’adresser un courrier par voie postale à 1852.io, 7 rue du Gué-Haut, 44420 Piriac sur mer, France, et ce en indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse et, le cas échéant, la référence client attribuée par la plate-forme.

Pour de plus amples informations, les visiteurs peuvent s’adresser au registre public mis à jour par la CNIL.

L’utilisation éventuelle des données à des fins de marketing ou de publicité personnalisée est soumise à l’accord préalable des visiteurs, acheteurs. Pour ne plus recevoir de communications de marketing ou de publicité personnalisée de la part de 1852.io ou de ses partenaires, il suffit de se désabonner.

15.   Cookies

La plate-forme 1852.io, comme la plupart des autres sites internet, utilise des cookies (un cookie est un fichier qui s’enregistre sur le disque dur de l’ordinateur des visiteurs. Il est envoyé par le serveur 1852.io. Il ne perturbe pas le fonctionnement de l’ordinateur des visiteurs. Il garde une trace de leur visite sur le site et contient des informations relatives à cette visite). Ces cookies servent avant tout à faire fonctionner le site, en simplifiant votre navigation et en améliorant notre service. Les visiteurs peuvent refuser l’installation des cookies sur leur ordinateur en configurant leur navigateur de manière appropriée.

16.   Invalidité de clause et absence de renonciation

Même si l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente était déclarée nulle, inapplicable, ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions continueraient à s’appliquer. La condition mise en cause sera alors applicable dans la mesure permise par la loi.

17.   Force majeure

En cas d’événement de force majeure ou de cas fortuit, l’exécution de tout ou partie des obligations de 1852.io ou de l’acheteur seront suspendues. Sont considérés notamment comme cas de force majeure ou de cas fortuit sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’embargo, la grève, les épidémies, les pandémies, le blocage des services publics de communication ou de transport, les défaillances des réseaux de télécommunication, les difficultés d’approvisionnement.

La ou les parties concernées sont tenues d’informer les autres parties impliquées dans les sept jours suivant l’événement. En cas de suspension supérieure à 15 (quinze) jours à compter de la notification, la commande sera réputée annulée et les sommes éventuellement versées par l’acheteur lui seront remboursées par 1852.io dans un délai de 15 (quinze) jours supplémentaires.

18.   Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les prestations de services qui y sont visées sont soumises au droit Français.

En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé de se rapprocher du service clientèle afin de rechercher et de trouver une solution amiable.

Les parties disposeront d’un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de leur saisine pour résoudre à l’amiable toutes les contestations qui s’élèveraient entre elles à l’occasion de l’interprétation de ces conditions générales de vente.

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électronique (comme les e mails, copies écrans, sauvegardes du site, cette liste n’étant pas limitative).

Tout litige n’ayant pas pu être résolu par un accord amiable relèvera de la compétence du tribunal de commerce de Saint Nazaire.